Un éco-quartier, oui.
Un éco gouffre financier non !

Pour la première fois les élus socialistes de Caudebec ont, à l’occasion du Conseil municipal du 4 octobre, devant un public nombreux, fait part de leurs divergences sur deux délibérations présentées par le Maire. Elus en mars 2008 sur un projet commun avec le Maire sortant et ses amis, les élus socialistes n’avaient jusqu’à présent fait état de leurs questionnements et éventuelles divergences qu’à l’occasion de réunions internes.

Malheureusement, leurs questions légitimes sur le projet d’éco-quartier sont restées sans réponse.

Ce projet apparaissant de plus en plus coûteux et inadapté aux réalités et aux besoins de Caudebec et des Caudebécais, ils ont fait part de leur désaccord.
Ce sont malheureusement d’autres projets importants pour notre Commune, notamment dans le Centre Ville, qui a bien besoin d’être revitalisé, qui souffriront de cette décision.
Vous retrouverez ci-dessous le texte de l’intervention lue en séance à cette occasion par Katia COUSIN, Adjointe au Maire et responsable de notre groupe.
Nous publierons l’ensemble des débats dès qu’ils nous seront parvenus.

Monsieur le Maire,
Nous vous avons demandé, dès que notre groupe a pu tenir une réunion après la réception par les élus du dossier du Conseil Municipal, le retrait de cette délibération, qui ne nous semble ni opportune, ni prudente.
En effet, la délibération fait mention du budget primitif 2010.
Hors force est de constater que nous avions voté 200 000 € pour l’opération d’équipement n°0030. Eco quartier concernant des frais d’études (géothermique, pollution, hydraulique, archéologie préventive).
La décision modificative n°1 du 30 avril ne fait mention de cet achat ou d’un quelconque provisionnement pour celui-ci.
La décision modificative n°2 du 11 juin non plus, ni la décision modificative de ce jour.
Lors du Débat d’orientation budgétaire était prévu pour 2010 : la création de la ZAC et certaines études pour avoir une vue d’ensemble du site en juin 2010.
L’étude a été stoppée en attendant une réflexion plus poussée du plan de masse (Commission urbanisme du 21 septembre) et une estimation ainsi qu’un plan de phasage devait nous être proposé ultérieurement.
En attendant, nous n’avons pas eu d’information concernant l’étude offerte par GDF SUEZ d’un montant de 100 000 €.
Au mois d’avril nous apprenons qu’un mandataire serait recruté par la ville, nous avons voulu en savoir plus et nous n’avons pas obtenu de réponse.
Puis le 30 avril, nous votions une demande de subvention pour la réalisation de la ZAC.
– la ville ne s’est elle pas engagée dans l’élaboration d’une ZAC pour l’éco-quartier, n’a t-elle pas le souhait à terme de lancer une procédure d’expropriation (Déclaration d’Utilité Publique) pour l’ensemble des acquisitions restant à mener ? auquel cas il n’y a pas d’urgence à acquérir maintenant et pas d’intérêt pour les propriétaires à vendre maintenant (dans la DUP, il y a une indemnité à verser aux propriétaires expropriés)

– la ZAC sera-t-elle confiée à un concessionnaire, si oui, pourquoi la Ville achète-t-elle en direct et pourquoi assume-t-elle le risque du portage elle-même alors que l’inscription au PAF (d’agglo) de ce projet avait pour objectif de faire porter les biens par l’EPFN et de les céder en « juste à temps » au concessionnaire selon le calendrier de réalisation de la ZAC ? même si la Ville a trouvé un accord en direct avec UNIMARCEAU, rien n’empêche la Ville de faire acheter et porter les biens par l’EPFN, ce qui ne grève pas la trésorerie de la ville.

– Tout cela est d’autant plus surprenant que, en votre qualité de Vice-président de la CREA chargé du PAF, nous pourrions penser que vous avez tous les outils, tous les réseaux, tous les soutiens en main afin de faire progresser les dossiers de ce type au mieux des intérêts de notre Commune…

Ensuite le 19 mai, une réunion plénière a eu lieu nous présentant l’étude de programmation urbaine où a aucun moment on nous a fait part de l’achat de ces terrains.
Enfin nous avons appris, il y a 10 jours à peine, au cours d’une réunion du groupe majoritaire uniquement à l’oral et entre deux dossiers, que la ville projetterait d’acquérir pour plus d’1 million d’euros les terrains de la société Unimarceau. Le sujet a été à peine évoqué en commission urbanisme, sur la base d’un power point indigent que nous avons ici et surtout sans que ce projet de délibération soit présenté.
Alors que le projet de tram train ne verra pas le jour avant au moins 20 ans et que le trajet le plus probable arrivera par Cléon, Saint Aubin et le centre ville d’Elbeuf, et ne viendra donc jamais jusqu’au site retenu pour notre éco-quartier, avons-nous une assurance quelconque de la TAE quand à la future desserte en bus renforcé de ce futur quartier ? Que serait sinon un éco-quartier non relié aux transports en communs ?
– Pourquoi acheter tous ces terrains, qui par ailleurs comme le montre très bien le plan joint à cette délibération ne sont pas d’un seul tenant, loin de là, et pas uniquement ceux de la phase 1, combien de temps ces terrains vont ils peser sur les comptes de la ville, sans parler de leur gestion pendant cette période ?

Ces questions sont légitimes et ne remettent absolument pas en cause notre engagement concernant les priorités de notre mandat.
En 1er le développement durable oui mais cela ne se résume pas seulement à l’éco quartier.
Pour 2010 : concernant celui-ci, nous avions prévu la création de la ZAC et des études.
Mais également l’optimisation thermique de la mairie : études + travaux nous avions aussi prévu d’autres projets qui ne sont toujours pas finalisés pour diverses raisons : extension de la salle calypso, la réhabilitation de la façade sud de l’église avec remplacement des sculptures où un appel aux dons a été fait auprès des Caudebécais, mise aux normes de Fernand Sastre, agrandissement de la salle Uggatte, (la salle de force athlétique)…
Alors si la ville s’engage par cette délibération sur auto financement aussi important ce sera au détriment de nombreux autres projets, plus modestes, mais plus réalistes et surtout plus urgents !
– L’achat de ces terrains nous paraît prématuré et la méthode peu appropriée, remet-on en cause les deux délibérations prises par la ville pour confier à l’EPFN dans le programme d’action foncière de l’agglomération et dans le programme d’action foncière de la ville les acquisitions nécessaires et le portage assuré par l’EPFN pour tous les projets caudebécais ?

Reste la question du plan de prévention des risques technologiques, dont vous savez qu’il est en cours de révision par la Préfecture : certains des terrains que vous voulez acquérir aujourd’hui seront-ils impactés ? avec quel niveau de contraintes…moins de superficie à construire, moins de logements, plus de densité ? quel équilibre financier de la ZAC en intégrant cette contrainte nouvelle…
Concurrence avec les autres projets d’agglomération et les projets de la ville de caudebec sur le territoire caudebécais : le marché peut-il absorber cet apport de logements nouveaux, de population nouvelle sur la durée envisagée (que dit l’étude réalisée par le programmiste sur ce point ?) = pour mémoire, ZAC de st pierre en cours d’élaboration avec moins de contraintes et peut être moins chère in fine donc clairement concurrente. Par ailleurs vous ne pouvez ignorer que le nouveau PLH intercommunal n’est qu’au début de son processus d’élaboration et que nous n’avons donc aucune visibilité sur ses futures priorités et encore moins sur les aides à la création de logements dont nous pourrons disposer dans le futur.
Quel mode de chauffage finalement retenu ? est il développement durable ?
Nous vous demandons à nouveau, Monsieur le Maire, de retirer cette délibération, d’organiser une réunion apportant des réponses aux questions légitimes que nous posons, en cas de refus de votre part le groupe des élus socialistes s’abstiendra sur cette délibération.

Cet article a été écrit par "pscaudebec" | le 05-10-2010