Eco-quartier : les procédures lancées !


Comme nous l’avions annoncé lors du Conseil municipal du 19 septembre dernier, et réaffirmé publiquement depuis, nous avons saisi :

– le Procureur de la République, le 6 octobre, sur les liens existants entre le principal conseiller du Maire sur ce dossier et l’aménageur retenu ;

– le Tribunal Administratif, le 17 novembre, par un recours pour excès de pouvoir contre la délibération d’attribution de la concession d’aménagement à Terres à Maisons.

Nous ne laisserons pas les Caudebécais sans défense face à ce projet dangereux pour les finances de notre Commune et obscur dans sa procédure et ses motivations réelles.

Cet article a été écrit par "Laurent Bonnaterre" | le 20-11-2011